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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac)


Les détenteurs de cuves de refroidisseurs de lait en vrac doivent :
― les utiliser conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation ;
― veiller à leur bon entretien et effectuer ou faire effectuer les contrôles prévus par le présent arrêté ;
― veiller à ce que le carnet métrologique soit rempli conformément aux dispositions du présent arrêté, en assurer l'intégrité et la préservation et le tenir à disposition des agents de l'Etat chargés de la métrologie légale ;
― s'assurer du bon état réglementaire des cuves, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires ;
― veiller à l'intégrité et à la préservation du constat de vérification primitive et du barème de jaugeage.