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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac)


Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac doivent porter une plaque d'identification et une plaque de jaugeage scellées sur la cuve au moyen de fixations adaptées à l'utilisation prévue et sur lesquelles figurent les inscriptions décrites en annexe 1.