Article L401-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article L401-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont présentés aux personnes responsables de l'enfant par le directeur de l'école ou le chef d'établissement au cours d'une réunion ou d'un entretien.