Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2010
Art. Annexe III