Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Dispositions communes , Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant
, Art. D4354-1, Art. D4354-2, Art. D4354-3, Art. D4354-4, Art. D4354-5, Art. D4354-6, Art. D4354-7, Art. D4354-8, Art. D4354-9