Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
, Art. D4333-1, Art. D4333-2, Art. D4333-3, Art. D4333-4, Art. D4333-5, Art. D4333-6