Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4323-2-1