Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant
, Art. D4311-95, Art. D4311-96, Art. D4311-97, Art. D4311-98, Art. D4311-99, Art. D4311-100, Art. D4311-101, Art. D4311-102, Art. D4311-103, Art. D4311-104