Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4221-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4221-27, Art. D4221-28, Art. D4221-29, Art. D4221-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Sct. Section 6 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant