Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2010 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 2010 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.