Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1130 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 8