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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2010
(Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Données brutes
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2010
(Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.