Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/2010 au 27/10/2014 (Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Outre le régime disciplinaire défini à l'égard des enseignants-chercheurs par l'article L. 712-4 du code de l'éducation, les personnels en service au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime relèvent du seul régime disciplinaire applicable à leur statut ou cadre d'emplois.