Article D4221-14-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Lorsque le stage est réalisé dans une structure ou un organisme agréé pour la formation des internes, les articles R. 6152-538 à R. 6152-541 ou R. 6152-632 à R. 6152-634 s'appliquent.