Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R6332-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/09/2010
au
01/07/2022
(Code du travail)
Données brutes
Article R6332-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/09/2010
au
01/07/2022
(Code du travail)
Le fonds d'assurance formation de non-salariés est habilité par l'Etat.