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Article R436-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R436-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les interdictions édictées par l'article R. 436-71 ne sont pas applicables à la pêche de l'anguille argentée dans les eaux de la 2e catégorie.