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Article R436-65-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R436-65-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les autorisations accordées en application des II des articles R. 436-65-3, R. 436-65-4 et R. 436-65-5 ne peuvent être renouvelées en cas de manquement, par leurs titulaires, aux obligations qui leur sont faites par les I et II de l'article R. 436-64.