Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/09/2010 au 01/01/2020 (Arrêté du 22 septembre 2010 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant)

L'arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et l'arrêté du 21 juillet 2004portant désignation du suppléant du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs sont abrogés.