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Article D7234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D7234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l'emploi pour les membres énumérés au 2°, au 3°, au 4°, au 5°, au 7°, au 8° et au 11° de l'article D. 7234-8. Un suppléant est nommé pour chaque membre titulaire dans les mêmes conditions.