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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 229


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 229-1, Art. 229-2