Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 19, Art. 21, Art. 40-4