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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Bureau exécutif, Art. D7234-20, Art. D7234-21, Art. D7234-22






A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D7234-23