Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D7234-4, Art. D7234-7