Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2011 sous réserve de l'alinéa suivant. Les dispositions de l'article R. 4544-11 s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.