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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/09/2010
au
01/01/2015
(Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/09/2010
au
01/01/2015
(Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille)
La pêche de l'anguille est interdite en dehors des unités de gestion de l'anguille.