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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce , Art. R436-65-1, Art. R436-65-2 , Art. R436-65-3, Art. R436-65-4, Art. R436-65-5, Art. R436-65-6, Art. R436-65-7 , Art. R436-65-8