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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire)

Il est institué dans le ressort de chaque cour d'appel des juridictions de première instance réparties en deux catégories :


Les tribunaux de grande instance à forme collégiale ;

Les tribunaux d'instance statuant à juge unique.