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Article Annexe Chapitre IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/09/2010 au 01/01/2014 (Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

Spécifications

Partie A

Spécifications générales

Les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent libérer des amines aromatiques primaires en quantité décelable (LD = 0, 01 mg / kg de denrée alimentaire ou de simulant de denrée alimentaire). Cette restriction ne s'applique pas à la migration des amines aromatiques primaires figurant sur les listes des chapitres I et II de l'annexe.

Partie B

Autres spécifications

NUMÉRO référence	AUTRES SPÉCIFICATIONS
11530	Acrylate de 2-hydroxypropyle. Il peut contenir jusqu'à 25 % (m/m) d'acrylate de 2-hydroxyisopropyle (n° CAS 002918-23-2).
16690	Divinylbenzène. Il peut contenir jusqu'à 45 % (m/m) d'éthylvinylbenzène.
18888	Copolymère de l'acide 3-hydroxybutanoïque avec l'acide 3-hydropentanoïque. Définition : ces copolymères sont obtenus par fermentation contrôlée d'Alcaligenes eutrophus à l'aide de mélanges de glucose et d'acide propanoïque en tant que sources de carbone.L'organisme utilisé n'est pas obtenu par génie génétique mais est dérivé d'une seule souche sauvage de l'organisme Alcaligenes eutrophus (souche H16 NCIMB 10442). Les stocks de base de l'organisme sont conservés en ampoules lyophilisées. Un stock de travail préparé à partir du stock de base est conservé dans de l'azote liquide et sert à préparer des inoculums pour le fermenteur. Quotidiennement, les échantillons dans le fermenteur sont soumis à un examen microscopique et à la recherche d'éventuelles modifications de la morphologie des colonies sur diverses géloses et à différentes températures. Les copolymères sont isolés des bactéries traitées thermiquement par digestion contrôlée des autres composants cellulaires, lavage et séchage. Ces copolymères se présentent normalement sous forme de granules formés par fusion et contenant des additifs tels que des agents de nucléation, des plastifiants, des charges, des stabilisants et des pigments qui sont tous conformes aux spécifications générales et individuelles. Dénomination chimique : poly (3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxy-pentanoate). Numéro CAS : 080181-31-3. Formule structurelle : CH3 I CH3 O CH2 O I II I I (-O-CH-CH2-C-) m - (O-CH-CH2-C-) n avec n / (m + n) supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0, 25 Poids moléculaire moyen : au moins 150 000 daltons (lorsqu'il est mesuré par chromatographie par perméation de gel). Analyse : au moins 98 % de poly (3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate) après hydrolyse en tant que mélange d'acide 3-D-hydroxybutanoïque et d'acide 3-D-hydroxypentanoïque. Description : poudre blanche à blanc cassé après isolement. Caractéristiques : Tests d'identification : Solubilité : soluble dans des hydrocarbures chlorés tels que le chloroforme ou le dichlorométhane, mais pratiquement insoluble dans l'éthanol, les alcanes aliphatiques et l'eau. Restriction : QMS de l'acide crotonique = 0, 05 mg/6 dm ². Pureté : avant granulation, la poudre de copolymère brute doit contenir : - azote : pas plus de 2 500 mg/kg de matière plastique ; - zinc : pas plus de 100 mg/kg de matière plastique ; - cuivre : pas plus de 5 mg/kg de matière plastique ; - plomb : pas plus de 2 mg/kg de matière plastique ; - arsenic : pas plus de 1 mg/kg de matière plastique ; - chrome : pas plus de 1 mg/kg de matière plastique.
		23547	POLYDIMÉTHYLSILOXANE (pm > 800). Viscosité minimale 100 × 10 - 6 m ² / s (= 100 centistokes) à 25° C.
		24903	Sirops hydrogénés issus d'amidon hydrolysé. Conformément aux critères de pureté établis pour le sirop de maltitol E 956 (ii) (arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine).
		25385	TRIALLYLAMINE. 40 mg / kg d'hydrogel, utilisé dans un rapport de 1,5 g d'hydrogel au maximum pour 1 kg d'aliments. Convient uniquement pour les hydrogels destinés à des usages sans contact direct avec les aliments.
		38320	4-(2-BENZOXAZOLYL-4'-(5-METHYL-2-BENZOXAZOLYL) STILBÈNE. Pas plus de 0,05 % p/p (quantité de substance utilisée/quantité de la formulation).
		42080	Noir de carbone. Spécifications : - substances extractibles par le toluène : maximum 0,1 %, déterminé par la méthode IS 6209 ; - absorption UV à 386 nm de l'extrait dans le cyclohexane : < 0, 02 UA pour une cellule de 1 cm, ou < 0,1 UA pour une cellule de 5 cm, déterminé par une méthode d'analyse généralement reconnue ; - benzo (a) pyrène : maximum 0,25 mg / kg noir de carbone ; - taux maximal autorisé de noir de carbone dans le polymère : 25 % p/p.
		43480	Charbon actif. A employer uniquement dans le PET et avec une quantité maximale de 10 mg/kg de polymère. Exigences en matière de pureté identiques à celles fixées pour le charbon végétal (E 153) par l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
		43680	CHLORODIFLUOROMÉTHANE. Teneur en chlorofluorométhane inférieure à 1 mg/kg de substance.
47210	POLYMÈRE D'ACIDE DIBUTYLTHIOSTANNOÏQUE. Unité moléculaire = (C8H18S3Sn2) n (n = 1,5-2).
60025	Spécifications : - viscosité minimale (à 100° C) = 3, 8 cSt ; - PM moyen ¹ 450.
60027	Homopolymères et/ou copolymères hydrogénés fabriqués à partir de 1-hexène et/ou de 1-octène et/ou de 1-décène et/ou de 1-dodécène et/ou de 1-tétradécène (masse moléculaire : 440-12 000). Poids moléculaire moyen au moins égal à 440 Da. Viscosité à 100° C au moins égale à 3,8 cSt (3,8 × 10-6 m ²/s).
64990	Sel de sodium du copolymère du styrène et de l'anhydride maléique. Fraction PM < 1 000 inférieure à 0, 05 % (p/p).
67155	Mélange de 4-(2-benzoxazolyl)-4'-(5-méthyl-2-benzoxazolyl) stilbène, de 4, 4'-bis (2-benzoxa-zolyl) stilbène et de 4, 4'-bis (5-méthyl-2-benzo-xazolyl) stilbène. Mélange habituellement obtenu, par le processus de fabrication, dansun rapport de (58-62 %) : (23-27 %) : (13-17 %).
72081/10	Résines (hydrogénées) d'hydrocarbures pétroliers. Spécifications : Les résines hydrogénées d'hydrocarbures pétroliers sont produites par la polymérisation catalytique ou thermique de diènes et d'oléfines de type aliphatique, alicyclique et/ou arylalcène monobenzenoïde provenant de distillats de stocks de pétrole craqués à des températures ne dépassant pas 220° C, ainsi que des monomères purs trouvés dans ces courants de distillation, suivie d'une distillation, d'une hydrogénation et d'un traitement supplémentaire. Propriétés : Viscosité > 3 Pa. s à 120° C. Température d'amollissement déterminée par la méthode E 28-67 de l'ASTM : > 95° C. Indice de brome : < 40 (ASTM D1159). Couleur d'une solution à 50 % dans le toluène < 11 sur l'échelle de Gardner. Monomère aromatique résiduel ≤ 50 ppm.
76721	POLYDIMÉTHYLSILOXANE (pm > 6 800). Viscosité minimale : 100 × 10-6m ² / s (= 100 centistokes) à 25° C.
76723	Spécifications : La fraction dont le poids moléculaire est inférieur à 1 000 ne doit pas dépasser 1, 5 % p/p.
76725	Spécifications : La fraction dont le poids moléculaire est inférieur à 1 000 ne doit pas dépasser 1 % p / p.
76815	Esters du polyester d'acide adipique avec le glycérol ou le pentaérythritol avec des acides gras linéaires à nombre pair d'atomes de carbone (C12 et C22). Fraction PM < 1 000 inférieure à 0, 05 % (p/p).
76845	Polyester de 1, 4-butanediol et caprolactone. Fraction PM < 1 000 inférieure à 0, 05 % (p/p).
77708	Ethers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d'alcools primaires linéaires et ramifiés (C8-C22) Quantité résiduelle maximale d'oxyde d'éthylène dans le matériau ou l'article = 1 mg/kg.
77895	Ether monoalkylique (C16-C18) du polyéthylèneglycol (OE = 2-6). La composition du mélange s'établit comme suit : - éther monoalkylique du polyéthylèneglycol (OE = 2-6) (env. 28 %) ; - alcools gras (C16-C18) (env. 48 %) ; - éther monoalkylique (C16-C18) de l'éthylèneglycol (env. 24 %).
79600	Phosphate de polyéthylèneglycol tridécyléther. Phosphate de polyéthylèneglycol (OE ≤ 11) tridécyléther (ester de mono-et dialkyle) avec une teneur maximale en polyéthylèneglycol (OE ≤ 11) tridécyléther de 10 %.
80350	Copolymère de poly (acide 12-hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine. Préparé par réaction de poly (12-acide hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine.
80480	Poly (6-morpholino-1, 3, 5-triazine-2, 4-diyl)-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)]-hexaméthylène-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)]. Poids moléculaire moyen au moins égal à 2 400 Da. Teneur résiduelle en morpholine ≤30 mg/kg, en N, N'-bis (2, 2, 6, 6-tétraméthylpipéridine-4-yl) hexane-1, 6-diamine < 15 000 mg/kg et en 2, 4-dichloro-6-morpholino-1, 3, 5-triazine 20 mg/kg.
81500	Polyvinylpyrrolidone. Cette substance doit répondre aux critères de pureté établis dans la directive 96/77/CE de la Commission (*).
83595	PRODUIT DE RÉACTION DU PHOSPHONITE DE di-tert-BUTYLE AVEC LE BIPHENYLE, OBTENU PAR CONDENSATION DU 2,4-tert-BUTYLPHENOL AVEC LE PRODUIT DE LA REACTION FRIEDEL CRAFT DU TRICHLORURE DE PHOSPHORE ET DU BIPHENYLE.
	Composition : - 4,4'-biphenylene-bis [0,0-bis (2,4-di-tert.-butylphenyl) phosphonite] (CAS.N. 38613-77-3) (36-46 % p/p []) ; - 4,3'-biphenylene-bis [0,0-bis (2,4-di-tert.-butylphenyl) phosphonite] (CAS.N. 118421-00-4 (17-23 % p/p []) ; - 3,3'-biphenylene-bis [0,0-bis (2,4-di-tert.-butylphenyl) phosphonite] (CAS.N. 118421-01-5) (1-5 % p/p []) ; - 4-biphenylene-0, 0-bis (2,4-di-tert.-butylphenyl) phosphonite (CAS.N. 91362-37-7) (11-19 % p/p []) ; - tris (2, 4-di-tert.-butylphenyl) phosphite (CAS.N. 31570-04-4) (9-18 % p/p []) ; - 4,4'-biphenylene-0,0-bis (2,4-di-tert.-butylphenyl) phosphonate-0,0-bis (2,4-di-tert.-butylphenyl) phosphonite (CAS.N. 112949-97-0) (5 % p/p []).
	Autres spécifications : - contenu en phosphore de min. 5,4 %-max. 5,9 % ; - acidité max. de 10 mg de KOH par gramme ; - intervalle de fusion de 85 à 110° C.
88640	HUILE DE SOJA EPOXYDÉE. Oxirane < 8 %, indice d'iode < 6.
93450	Dioxyde de titane enduit d'un copolymère de n-octyltricholorosilane et de sel pentasodique d'acide aminotris (méthylène phosphonique). La teneur du dioxyde de titane enduit en copolymère de traitement de surface est inférieure à 1 % p/p.
95858	Spécifications : - poids moléculaire moyen au moins égal à 350 ; - viscosité minimale à 100° C de 2, 5 cSt ; - teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25 : pas plus de 40 % (p/p).
95859	CIRES, RAFFINÉES, DÉRIVÉES D'HYDROCARBURES PÉTROLIERS OU SYNTHÉTIQUES.
95859	Le produit doit avoir les spécifications suivantes : - teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25 : pas plus de 5 % (p/p) ; - viscosité au moins égale à 11 × 10-6 m ² / s (= 11 centistokes) à 100° C ; - poids moléculaire moyen au moins égal à 500.
95883	HUILES MINÉRALES BLANCHES PARAFFINIQUES DÉRIVÉES D'HYDROCARBURES PÉTROLIERS.
95883	Le produit doit avoir les spécifications suivantes : - teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25 : pas plus de 5 % (p/p) ; - viscosité au moins égale à 8, 5 × 10-6m ² / s (= 8, 5 centistokes) à 100° C ; - poids moléculaire moyen au moins égal à 480.
(*) Quantité de substance utilisée/quantité de formulation.