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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/09/2010 au 27/08/2011 (Arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole)

Données brutes

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/09/2010 au 27/08/2011 (Arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole)

Sont organisés selon les modalités fixées par le présent arrêté :

a) L'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par :

-les candidats admis aux concours prévus aux articles 5 et 8 du décret du 3 août 1992 susvisé :

-les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du même décret ;

b) Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par :

-les candidats admis aux concours prévus aux articles 5, 6 et 6-1 du décret du 24 janvier 1990 susvisé.