FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale
1. Vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
2. Secrétaire général du ministère, commissaire général, directeur général ou directeur d'administration centrale, délégué interministériel ou délégué.
3. Chef de service ou adjoint au directeur ou directeur adjoint, délégué interministériel ou délégué adjoint, secrétaire général de direction d'administration centrale.
4. Sous-directeur, adjoint au directeur ou directeur adjoint d'administration centrale, adjoint au chef de service d'administration centrale, secrétaire permanent.
B. - Fonctions exercées dans un service déconcentréChef de service d'Etat de l'aviation civile en outre-mer.
C. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale (à compter du 1er janvier 2009 pour la direction de la sécurité de l'aviation civile)
1. Directeur.
2. Directeur adjoint et adjoint au directeur.
3. Sous-directeur.
4. Directeur technique.
5. Chef de service à compétence nationale.
6. Directeur de la sécurité de l'aviation civile interrégionale.
7. Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.
8. Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile.
9. Directeur de projet.
10. Adjoint au directeur des opérations.
11. Adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.
12. Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile.
13. Chef de centre en route de la navigation aérienne.
14. Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne.
15. Chef de l'organisme de Roissy - Le Bourget au sein des services de la navigation aérienne de la région parisienne.