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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2010 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2010 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police)


Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police, en application du décret du 21 septembre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADES ET EMPLOIS
MONTANT

Emploi de :
 

― directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale
 

― chef du service de l'inspection générale de la police nationale
2 196 €

― directeur des services actifs de police de la préfecture de police
 

Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale
2 196 €

Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale
1 898 €

Commissaire divisionnaire de police
1 429 €

Commissaire de police
980 €

Commissaire de police stagiaire
253 €