Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.