Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2008
Art. 2