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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008
Art. 2