Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 1971
Art. 1