Article R6121-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R6121-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour son application à La Réunion et à Mayotte, le 2° de l'article R. 6121-2 est ainsi modifié :
2° A la commission spécialisée de la conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion pour son volet particulier à La Réunion et à la conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte pour son volet particulier à Mayotte.