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Article R6122-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6122-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application à La Réunion et à Mayotte de l'article R. 6122-24, les mots : " des objectifs fixés par le schéma d'organisation des soins" sont remplacés par les mots : " le schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte et chacun de ses volets particuliers ".