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Article R1442-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1442-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour son application à la Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le dernier alinéa de l'article R. 1434-9 est ainsi rédigé :

" Le programme pluriannuel de gestion du risque de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy n'est pas soumis aux dispositions de la section 6 "