Article R1441-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1441-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-9, les mots : " et à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” et le dernier alinéa sont supprimés.