Articles

Article R1441-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1441-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le programme pluriannuel territorial de gestion du risque de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend des actions territoriales spécifiques prévues aux articles L. 1434-14 et L. 1441-6. Il peut, le cas échéant, y intégrer des programmes nationaux de gestion du risque.