Article R1443-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1443-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour son application à La Réunion et à Mayotte, à l'article R. 1434-15, les mots : " les organismes et services d'assurance maladie du ressort de la région ” sont remplacés par les mots : " la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion et la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.