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Article R1443-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1443-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour son application à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 1434-19 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

" Le contrat pluriannuel est également signé par le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. ”