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Article R1443-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1443-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour son application à La Réunion et à Mayotte, le dernier alinéa de l'article R. 1434-9 est ainsi rédigé :

" Le programme de gestion du risque de La Réunion et de Mayotte n'est pas soumis aux dispositions de la section 5. "