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Article R1416-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1416-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy de l'article R. 1416-1, les mots : " conseil départemental " sont remplacés par les mots : " conseil territorial " et les mots : ", dans le département " sont supprimés.