Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/09/2010 au 05/03/2015 (Arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées)

Les dispositions d et e du 1° du II de l'article 1er du présent arrêté sont abrogées à compter du 1er août 2011.