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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2009
Art. 13