Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis)
La note doit être établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.