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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis)


Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas échéant, par impression :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.