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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis)


Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule. Cet affichage doit, en outre, préciser clairement que le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.