Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/09/2010 au 04/04/2014 (Arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié)

Pour les concours de qualification hospitalière :
― le sous-directeur « ressources humaines » de la DCSSA, président ;
― le sous-directeur « hôpitaux » de la DCSSA ou le sous-directeur « action scientifique et technique » selon l'établissement concerné ;
― l'inspecteur technique des services médicaux des armées.
Pour les concours ouverts dans le corps des pharmaciens des armées, l'inspecteur technique des services pharmaceutiques est associé aux travaux du jury.